Nos Conditions Générales de Vente (03/11/2015):

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :


Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ATLANTèS SARL et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Le clic de validation de de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société Atlantès est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- il est majeur et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. adaptée.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Notre société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.


Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Vente détaxée à l'export:

Les colis expédiés dans les pays hors de l'Union Européenne et les DOM-COM sont éligibles à la vente détaxée.

Les droits de douanes et autres taxes locales et frais administratifs hors CE sont à la charge du client.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Une facture vous sera fournie en Hors Taxes avec les mentions obligatoires.

 Les prix seront automatiquement affichés à l'écran en HT une fois que vous serez enregistré sur le site avec une adresse hors Union Européenne.

Paiement :
La commande doit être passée par Internet. La commande payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa, e-carte bleue et maestro) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Par ailleurs, ATLANTèS SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
ATLANTèS SARL se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site.

L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

Rupture de stock:
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.  Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. En cas d'indisponibilité inopinée de l'une des marchandises ou en cas de rupture de stock de l'une de nos références, le client en sera informé au plus vite.

Livraison :
Les livraisons seront effectuées par COLISSIMO ou en cas de besoin par un transporteur choisi par ATLANTèS SARL, nous sommes libres de choisir le type d'envoi. La zone de livraison et la rapidité détermineront le choix du transporteur compétent.
Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder une semaine lors de la validation de la commande, sauf en cas d’indisponibilité du produit commandé.
En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves et une protestation motivée auprès du transporteur et de nous en informer.
ATLANTèS SARL se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.


Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à ATLANTèS SARL sa non-conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, ATLANTèS SARL remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.
En cas de produit défectueux, le client devra retourner le produit complet dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires et documentations.
Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.
Afin d‘obtenir de ATLANTèS SARL un service de garantie, le client devra en faire la demande en téléphonant ou par email. Tout colis non identifié sera systématiquement refusé. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Nous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, livret, valise etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Notre société ne sera pas tenue responsable des retards pris par la poste ainsi que de la non-distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce dernier cas, les frais d'expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d'un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d'envoi s'il souhaite une réexpédition.

Informations douanières et importation:

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et / ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, notre société ne pourra être tenue pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.


Droit de Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121 et suivants du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison de sa commande, d'un délai de 14 jours francs pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) à des fins de remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours. Le client devra faire état de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation en suivant les consignes suivantes. Tout colis non identifié sera systématiquement refusé.
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non descellé, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et supports divers dans leur état d'origine.
ATLANTèS SARL se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Les produits ayant été descellés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Comment utiliser le formulaire de rétractation:

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous devrez nous signaler votre intention d'effectuer un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis. Dans le cas où votre retour est hors-délai, notre service des Retours se réservera le droit de refuser votre colis et de vous le renvoyer.

Il convient de nous signaler votre intention de nous retourner un produit en nous renvoyant le formulaire de rétractation soit en ligne ( disponible sur la page contact du site ) soit par courrier en renvoyant le formulaire suivant par Lettre recommandée avec AR dûment complété à l'adresse suivante:

ATLANTèS SARL

Service des Retours

15A rue du Mont-Saint-Michel

35830 BETTON

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaiter vous rétracter du contrat:

A l'attention de ATLANTèS SARL, 15A rue du Mont-Saint-Michel, 35830 BETTON,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Propriété :
ATLANTèS SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
En cas de non paiement de la marchandise concernée, ATLANTèS  SARL pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
Responsabilité :
ATLANTèS SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ATLANTèS SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Force majeure :
ATLANTèS SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat,si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, conformément à la jurisprudence et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.


Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat si l'une ou l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles, sans indemnité de part et d'autre.
Réglement des litiges :
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Informatique et libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.Ecofamili  ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à: ATLANTèS SARL, 15A rue du Mont-saint-michel, 35830 BETTON.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Contrôles anti-fraudes – cyberplus paiement :
 ATLANTèS SARL, en collaboration avec cyberplus, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ATLANTèS SARL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
 
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SYSTEMPAY. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:
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